CGU et Mentions Légales

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• Propriétaire et Responsable publication : Renaud Couchouron
• Statut : Entrepreneur individuel
• Adresse du siège social : 35150 AMANLIS
• Contact email : contact@digitalimme.fr
• Numéro SIREN : 911 491 553
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR51911491553
• Contact : Formulaire de Contact

• Hébergeur : Odoo SA, situé au 40, Chaussée de Namur, 1367 Grand-Rosière, BELGIQUE

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Le site digitalimme.fr est mis à jour régulièrement par Renaud Couchouron. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment et s'imposent aux utilisateurs, qui sont invités à s'y référer fréquemment pour en prendre connaissance.

Le site digitalimme.fr présente les services de conseil et d'accompagnement offerts par Renaud Couchouron.

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Les données personnelles des utilisateurs sont protégées conformément à la législation en vigueur, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, ainsi que la Directive européenne 95/46/CE du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site digitalimme.fr, les informations suivantes peuvent être collectées : l’URL des sites ou liens ayant permis à l’utilisateur d’accéder au site, le fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur, ainsi que son adresse IP.

Les informations personnelles recueillies sur le site sont uniquement collectées pour les besoins des services proposés. L’utilisateur fournit ces informations volontairement, notamment en remplissant des formulaires sur le site. Chaque formulaire précise si la fourniture des informations demandées est obligatoire ou facultative.

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Toute demande peut être adressée par écrit, signée, accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et précisant l’adresse pour la réponse.

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• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).